Association TALACATAK
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par l’Association TALACATAK, notamment :
- ateliers artistiques et pédagogiques
- stages et formations
- prestations artistiques et culturelles
- événements et animations
- vente d’instruments et objets artisanaux
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Association TALACATAK
Association loi 1901
Siège social : 13-15 rue Boyer – 75020 Paris
SIRET : 480 534 049 00030
Email : info@talacatak.org
3. Prestations et produits
Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont présentées sur le site internet ou les supports commerciaux de l’association.
L’association se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et inscription
La commande ou l’inscription devient définitive après :
- réception du formulaire d’inscription ou du devis signé
- et réception du paiement ou de l’acompte demandé
L’association se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-paiement antérieur.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- virement bancaire
- chèque
- espèces
- paiement en ligne (si disponible)
Les modalités spécifiques sont précisées lors de l’inscription ou sur la facture.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le participant à un stage ou atelier
- Jusque 7 jours après l’achat : remboursement intégral
- Au delà de 7 jours : aucun remboursement
Annulation par l’association d’un stage ou atelier
En cas d’annulation par l’association (nombre insuffisant de participants, force majeure…), les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.
modalités exactes de remboursement :
Par virement bancaire
Remboursement d’un achat réalisé sur la boutique en ligne
Un droit de rétractation de 14 jours est appliqué. Au delà, aucun remboursement ne sera possible.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8. Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations ou produits vendus.
Les participants aux stages et ateliers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle.
TALACATAK est bénéficiaire d’une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports et créations artistiques restent la propriété exclusive de l’association TALACATAK sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et des relations avec les participants, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association, sauf disposition légale contraire.